Pourquoi mettre fin aux tickets de caisse obligatoires ?

Le gouvernement français a mis en place la loi n°2020-105 contre le gaspillage avec plusieurs objectifs à moyens et longs termes. La fin de l’impression des tickets de caisse est motivée grâce à la lutte contre les substances dangereuses présentes dans ceux-ci, mais également pour remédier au gaspillage important. En effet, il est question de 30 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année.

Pourquoi la date effective a-t-elle été repoussée ?

La fin de l’impression automatique des tickets de caisse en France était initialement prévue au 1er janvier 2023, puis a été décalée au 1er avril 2023 et a enfin été programmée pour le 1er août 2023. 

Quels sont les tickets concernés ?

Plusieurs d’entre eux le sont ; à savoir les tickets émis par les automates, les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public, les bons d’achats et tickets promotionnels ou de réductions, ainsi que les tickets de cartes bancaires.

Quelles sont les tickets qui restent exceptionnellement imprimés obligatoirement ?

Postérieurement au 1er août, certains tickets de caisse seront, quant à eux, toujours imprimés obligatoirement comme indiqués dans la liste ci-dessous : 

    1. les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit.
    2. les tickets de caisse ou autres documents de facturation, imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique
    3. les tickets émis par des automates, dont la conservation et la présentation sont nécessaires afin de bénéficier d’un service ou d’un produit
    4. les tickets relatifs à l’achat de biens dits durables sur lesquels sont mentionnés l’existence et la durée de garantie légale de conformité (électroménager par exemple)

Que faire pour obtenir un ticket imprimé ?

A partir du 1er août 2023, les consommateurs devront désormais demander aux commerçants pour obtenir les tickets de caisse suite à leurs achats. Par ailleurs, les commerçants se doivent d’informer de manière compréhensible et lisible les consommateurs par voie d’affichage à l’endroit où s’effectue les paiements.

Quelles sont les solutions de dématérialisation des tickets de caisse ?

Pour les consommateurs souhaitant avoir une trace du ticket sans forcément avoir recours à l’impression, plusieurs alternatives d’envoi du ticket seront proposées : 

    1. par mail
    2. par sms
    3. par message dans l’application bancaire de l’acheteur
    4. par QR code (récupération depuis une page web)